Politique de confidentialité
Version 1.0 — 7 septembre 2026. Responsable du traitement : Hervé Diaz, 51 T rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon — contact@assistanor.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, le traitement n'y obligeant pas ; le responsable répond personnellement aux demandes.
3.1 Principe
Assistanor traite vos données pour vous rendre le service que vous lui demandez, et pour rien d'autre. Vos contenus ne sont ni vendus, ni cédés, ni utilisés pour entraîner un modèle, ni exploités à des fins publicitaires. Aucune coordonnée bancaire, aucun code d'accès ni aucune donnée de santé n'est demandé : ne les saisissez pas.
3.2 Quelles données, pourquoi, sur quel fondement, combien de temps
| Traitement | Données | Finalité | Fondement (art. 6 RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Demande d'invitation (formulaire public) | courriel, message libre facultatif, adresse IP, navigateur (user-agent), horodatage | répondre à votre demande, prévenir les abus | intérêt légitime (répondre à une sollicitation) | 12 mois après la demande, puis suppression ; en cas d'accès accordé, versement au compte |
| Compte utilisateur | identité, courriel, identifiants, préférences, matrice de délégation (ce que vous autorisez l'assistant à faire) | fournir le service, sécuriser l'accès | exécution du contrat (CGU) | durée du compte + 30 jours d'export |
| Contenus confiés | courriers, courriels, pièces, informations que vous déposez, y compris les données de vos correspondants | lire, classer, préparer des réponses selon vos instructions | exécution du contrat ; vous garantissez la licéité du dépôt (CGU A.4) | durée du compte + 30 jours ; suppression à votre demande à tout moment |
| Livre des connaissances | préférences, relations, habitudes et décisions déduites de vos échanges | personnaliser l'aide apportée | exécution du contrat ; consentement explicite si une donnée sensible y figurait (art. 9) | durée du compte ; consultable, rectifiable et effaçable par vous à tout moment |
| Journal des actions | horodatage, action accomplie pour votre compte, résultat | preuve des actions réalisées sur vos instructions, sécurité, défense de droits | intérêt légitime (constatation et défense de droits, art. 2224 c. civ.) | 5 ans à compter de l'action, puis suppression ; non effaçable pendant cette durée |
| Notifications push | jeton d'abonnement du navigateur | vous alerter (échéances, réponses) | consentement (retirable à tout moment dans le navigateur ou l'application) | jusqu'au retrait |
| Journaux serveur | IP, horodatage, requêtes, erreurs | sécurité, diagnostic | intérêt légitime (sécurité) ; obligation légale (LCEN, art. 6-II) pour les données d'identification | 12 mois |
| Facturation (abonnement) | identité, adresse, historique de paiement (jamais les numéros de carte, détenus par le prestataire de paiement) | facturer, comptabiliser | exécution du contrat ; obligation légale | 10 ans (art. L.123-22 c. com.) |
Le calcul de délais et la préparation de courriers ne produisent aucune décision automatisée ayant un effet juridique à votre égard (art. 22 RGPD) : chaque document est une proposition que vous validez.
3.3 Qui accède à vos données
- Le responsable du traitement et les personnes qu'il habilite, tenues à la confidentialité, pour l'assistance et la maintenance.
- Sous-traitants (art. 28 RGPD), liés par contrat :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement, serveurs en Union européenne ;
- Anthropic — fournisseur du modèle d'intelligence artificielle utilisé pour analyser et rédiger les textes : les extraits nécessaires lui sont transmis par interface de programmation, sans utilisation pour l'entraînement de ses modèles (conditions commerciales d'Anthropic et accord de traitement des données annexé) ; ce prestataire est établi aux États-Unis : le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pendant la bêta, le calcul des délais et les modèles de courriers de l'application sont produits sans recours à ce prestataire ; il n'intervient que lorsque l'assistance a besoin d'analyser ou de rédiger un texte ;
- services de notification push des navigateurs (Google, Apple, Mozilla) — acheminement des notifications, jeton technique uniquement ;
- un prestataire de paiement, désigné à l'ouverture commerciale.
- Personne d'autre, sauf obligation légale ou demande d'une autorité habilitée.
Aucun transfert hors Union européenne n'a lieu en dehors des cas ci-dessus.
3.4 Vos correspondants
Les courriers que vous confiez contiennent des données de tiers. Vous les déposez dans un cadre personnel, sous votre responsabilité ; Assistanor les traite uniquement pour vous et n'en fait aucun autre usage. Un tiers qui s'interrogerait sur le traitement de ses données peut écrire au responsable du traitement.
3.5 Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (export de vos contenus et de votre Livre des connaissances dans un format courant), retrait du consentement, directives post mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés). Exercice par courriel à contact@assistanor.fr ou depuis votre espace (export de vos données, rectification et effacement du Livre, résiliation) ; réponse sous un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris). Limite : le journal des actions n'est pas effaçable avant 5 ans (voir 3.2) ; il ne contient que la trace des actions, pas le contenu de vos documents.
3.6 Sécurité
Chiffrement des échanges (TLS), sauvegardes quotidiennes chiffrées conservées en Union européenne, serveur à accès restreint (le chiffrement au repos de la base de données est prévu), authentification par lien personnel à durée limitée, cloisonnement des comptes, journalisation des accès, sauvegardes en Union européenne, principe du moindre privilège, revue de sécurité à chaque déploiement. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, vous en êtes informé sans délai injustifié (art. 34 RGPD).
3.7 Cookies et traceurs
Le site et l'application n'utilisent que des traceurs strictement nécessaires (session, préférences, fonctionnement hors ligne de l'application), exemptés de consentement. Aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience tierce.
3.8 Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures.
3.9 Évolution
Toute modification substantielle est notifiée (courriel ou à la connexion) avant son entrée en vigueur. Historique des versions disponible sur demande.
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.